Politique contre l’abus et l’exploitation sexuels des enfants

1. Introduction - Définitions

L'abus et l'exploitation sexuels des enfants (AESE) désignent toute activité impliquant l'exploitation de mineurs à des fins sexuelles, y compris, mais sans s'y limiter, la production, la distribution et la possession de matériel abusif, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, la coercition et la traite des êtres humains. 

POPPINS offre aux utilisateurs la possibilité (i) de passer commande d’un article ou de réserver un lieu et/ou (ii) de publier une annonce d’article afin qu’il soit commandé et partagé par un autre utilisateur. Les articles sont prêtés par les propriétaires et commandés ensuite par les emprunteurs. La possibilité pour l’emprunteur de passer une commande et pour le propriétaire de publier une annonce et d'obtenir le paiement de la commande constituent les services offerts par POPPINS.

La présente politique contre l’AESE décrit l'engagement de POPPINS (la « Plateforme ») à garantir un environnement sûr, sécurisé et fiable dans lequel les utilisateurs peuvent effectuer des prêts ou des locations tout en respectant les normes internationales en matière de protection de l'enfance. 

2. Champ d’application 

Cette politique couvre tous les services fournis par POPPINS, y compris les interactions avec les utilisateurs, la messagerie, les annonces, et le contenu généré par les utilisateurs (UGC). Cette politique s'applique à tous les utilisateurs, partenaires et fournisseurs de services qui interagissent avec ou par l'intermédiaire de la Plateforme.

3. Objectifs et moyens de la politique

Afin de garantir la sécurité des enfants sur la Plateforme, POPPINS n'autorise pas les contenus (y compris les conversations) qui exploitent sexuellement les mineurs ou les mettent en danger. 

Pour ce faire, POPPINS utilise des technologies sur la base du règlement de l'UE 2021/1232, qui met en œuvre une dérogation aux obligations de confidentialité de la directive de l'UE 2002/58/CE. 

Ces technologies ne sont utilisées qu'aux fins suivantes :

1. Prévenir : caractéristiques de conception et mesures de protection
2. Détecter : Utiliser des systèmes alimentés par l'IA et modérés par des humains pour identifier les contenus nuisibles.
3. Réagir : Prendre des mesures immédiates en cas d'infractions liées à l’AESE, y compris le recours à la justice.

4. Caractéristiques de conception et mesures de protection

POPPINS a mis en œuvre les caractéristiques et les mesures de protection « by-design » suivantes :

4.1. Vérification de l'âge de l'utilisateur : Tous les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité conformément à la législation du pays dans lequel ils se trouvent avant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme ;

4.2. Contrôle des communications

1. Messagerie directe restreinte : Les messages directs sont surveillés par IA pour détecter tout contenu ou comportement suspect.
2. Modération des conversations : Filtrage en temps réel de certains mots-clés nuisibles, piloté par IA.
3. Blocage et signalement d'utilisateurs : Les utilisateurs peuvent bloquer d'autres utilisateurs, mettre fin à des conversations et signaler des comportements abusifs au moyen d'un formulaire d'assistance/de retour d'information.

4.3. Modération et surveillance du contenu

1. Modération assistée par IA : Des systèmes de surveillance automatisés détectent les contenus à l’AESE dans les annonces, les messages et les téléchargements.
2. Modération humaine : Les modérateurs examinent les contenus et incidents signalés.
3. Détection comportementale : L'IA signale les comportements inhabituels tels que les messages indésirables persistants ou les activités suspectes répétées.

4.4. Signalement et escalade

1. Outils de signalement dans l'application : Les utilisateurs peuvent signaler des contenus, des messages ou des comportements au moyen d'outils de signalement intégrés.
2. Politique de suppression de contenu : Les contenus inappropriés sont immédiatement supprimés après examen manuel.
3. Notification aux forces de l'ordre : Les cas confirmés d’AESE sont signalés aux autorités compétentes, y compris aux organismes chargés de l'application de la loi. Tous les incidents sont gérés conformément aux lois locales et internationales sur la protection de l'enfance.

5. Conformité légale et responsabilité

Cette politique est conforme au règlement (UE) 2021/1232, qui régit la détection, la suppression et le signalement des contenus liés à l’AESE dans les services numériques.

Toute violation des règles relatives à l’AESE entraînera la suspension du compte, des interdictions permanentes et des poursuites judiciaires.

6. Revue et mises à jour

Révision de la politique : Cette politique est réexaminée chaque année ou en cas de changements importants au sein de la Plateforme.

Mises à jour de la politique : Les modifications sont mises à la disposition de tous les utilisateurs.

Date effective : [Date]

Contact pour les problèmes relatifs à l’AESE : compliance@wearepoppins.com

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